Résumé
Attendu depuis plusieurs années, le projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adolescents handicapés serait-il en passe d’être publié ?
Le projet de décret, élaboré dans le cadre de groupes de travail nationaux depuis plusieurs mois, a été présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 26 janvier.