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Titre
Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
Source
Légifrance
Date de parution
19/11/2023
Résumé
Pour rappel, le ROR comprend une description des activités réalisées par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) prenant en charge les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap.

Il fournit également des informations sur les équipements nécessaires à la réalisation de cette prise en charge, ainsi que le nombre de lits disponibles.
68 % des établissements et services médico-sociaux sont décrits dans le ROR.

Le texte commence par rappeler que les objectifs du traitement sont, d’une part, une présentation de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale sur le territoire national et, d’autre part, les données publiques du répertoire.