Résumé
En ESMS, la survenue de travaux doit être anticipée. De la coactivité sur un même site peut en effet découler des risques nécessitant des mesures de prévention adaptées (méconnaissance des lieux, interaction des activités ou des matériels, etc.). Ces mesures sont complémentaires au document d'évaluation des risques. Le Code du travail, aux articles R4511-1 à R4515-11, encadre les interventions simultanées ou successives d'entreprises extérieures et fixe les obligations applicables aux différents employeurs.