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Titre
Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé
Source
Journal officiel
Date de parution
19/06/2021
Résumé
Le périmètre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé est élargi. Peuvent désormais en bénéficier les établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs gestionnaires, ainsi que ceux des groupements de coopération GCSMS.