Titre
Évaluation des ESSMS : la réforme devrait être reportée au 1er janvier 2022
Date de parution
21/06/2021
Résumé
Sollicité pour avis, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) livre le contenu du projet de décret fixant le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’instance s’interroge sur le lien que la réforme opère entre évaluation et autorisation.
Le décret devrait être publié au Journal Officiel au plus tard début juillet, accompagné d'une instruction.
Fichier(s) Lié(s) publics
avis_du_cncph_rythme_devaluation_des_esms